Financement
Financez avec le CITE

Comment Financer votre projet ?

Le crédit d’impôt

Depuis le 1er janvier 2015 le « Crédit d’impôt développement durable (CIDD) » est devenu le « Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ».
En vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, le CITE s'applique aux dépenses payées sur le matériel éligible entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Un crédit d’impôt unique de 30 %, sans condition de ressources ni de bouquet de travaux.

Qui peut bénéficier du CITE* ?

1 Vous pouvez bénéficier du Crédit d’impôt transition énergétique si vous êtes :

  • locataire
  • propriétaire occupant
  • occupant à titre gratuit
  • fiscalement domicilié en France.

2 Pour être éligible au crédit d'impôt, votre maison individuelle ou appartement doit :

  • être achevé depuis plus de deux ans
  • constituer votre résidence principale.

3 Les entreprises réalisant les travaux doivent être qualifiées "RGE Qualibois"

comme c’est le cas pour Hervé Géhin.

Quels sont les appareils éligibles au CITE* ?

Selon la loi de finance en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, les appareils de chauffage au bois éligibles doivent respecter les 3 critères suivants :

  • rendement supérieur ou égal à 70 %
  • émissions de CO inférieures ou égales à 0,3 %
  • émissions de particules fines inférieures ou égales à 90 mg/Nm³
  • Indice de performance environnemental, dénommé “I”, inférieur ou égal à 1.

Sont concernés :

tous les appareils Flamme Verte 5 étoiles

Quels sont les prestations éligibles au CITE* ?

Seule la fourniture de l’appareil de chauffage est éligible, à condition qu’il soit fourni par le professionnel RGE Qualibois qui en assure l’installation. Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d'une facture unique de l'entreprise ayant réalisé les travaux.

  • La main d'œuvre n'est pas éligible au crédit d'impôt.
  • Les habillages ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.
  • Pour les foyers, poêles et cuisinières équipées d'un bouilleur (chaudière), certains accessoires peuvent être pris en compte pour le crédit d'impôt.

Quels sont les critères pour bénéficier du CITE* ?

Selon la loi de finance en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, pour un logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016, la somme :

  • de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Attention, cette somme est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles.

* Selon la loi de finance en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.

logoCITE RGE Qualibois

Hervé GEHIN c'est aussi toute une gamme de fours à bois d’exception,
de cuisinières de prestige et de planchas.

Découvrez-les vite !

9/10
(150 avis)